Mentions légales

Éditeur du service

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

Stippa est un service édité par :

• De Rechter Software (entreprise individuelle de droit néerlandais / eenmanszaak, exerçant sous le nom commercial Stippa)
• Molenwater 20, 4511 BN Breskens, Pays-Bas
• Inscrite au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel, équivalent néerlandais du registre du commerce et des sociétés français), numéro KvK : 98466402
• Numéro de TVA intracommunautaire : NL005332100B80
• Courriel : support@stippa.nl (ou support@derechtersoftware.nl)

Cette adresse électronique sert également de moyen de contact rapide et de communication directe.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le propriétaire de De Rechter Software, joignable à l'adresse postale et à l'adresse électronique mentionnées ci-dessus.

Hébergeurs

Conformément à l'article 6 de la LCEN, les prestataires assurant l'hébergement du service sont les suivants :

• Hébergement de l'application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel assure l'hébergement de l'application web.
• Hébergement des données : Supabase Inc. La base de données est hébergée au sein de l'Union européenne par Supabase Inc.
• Traitement des paiements : Stripe Payments Europe Ltd. Stripe assure le traitement des paiements.

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer, et nous ne souhaitons pas participer, à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, notamment parce que Stippa s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises).

Informations complémentaires

Voir également notre politique de confidentialité, nos conditions générales et notre accord de sous-traitance.